Conditions Générales de Vente

Conditions générales de réservation et de vente

Préambule

Le site Le Vapoteur Nantais est édité par ADVAPE, SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 2 boulevard Léon Jouhaux, 44100 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 990 320 566, ci-après « le Vendeur ». Il permet de réserver en ligne des produits, retirés et payés à la boutique L'Atelier du Vapoteur, à la même adresse. Toute réservation suppose l'acceptation des présentes conditions, en vigueur au jour de la réservation.

Article 1 – Objet

Le site présente le catalogue de la boutique et permet de réserver des produits. Aucun paiement n'est effectué en ligne et aucune expédition n'est proposée : les produits réservés sont retirés et payés en boutique.

Article 2 – Vente interdite aux mineurs

Conformément à l'article L3513-5 du Code de la santé publique, la vente de produits du vapotage est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans. En réservant, le client déclare être majeur. Une pièce d'identité peut lui être demandée lors du retrait, et la remise des produits sera refusée s'il ne peut justifier de sa majorité.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques des produits sont présentées sur leur fiche, à partir des informations fournies par les fabricants. Les photographies sont non contractuelles. Les produits proposés sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix affiché au moment de la réservation est garanti pendant toute la durée de la réservation.

Article 5 – Réservation

Pour réserver, le client crée un compte avec des informations exactes. La réservation est enregistrée dans la limite des stocks disponibles. Lorsque les produits sont prêts, le Vendeur en informe le client par e-mail. Les produits sont conservés pendant trois jours d'ouverture à compter de cet avis. Passé ce délai, la réservation est annulée sans frais et les produits sont remis en vente. Le client peut annuler sa réservation à tout moment avant le retrait, sans frais, en contactant la boutique. La réservation n'engage pas le client à acheter. Le Vendeur peut refuser une réservation pour un motif légitime, notamment en cas de réservations répétées non retirées.

Article 6 – Retrait et paiement

Les produits sont retirés à la boutique, 2 boulevard Léon Jouhaux, 44100 Nantes (arrêt de tram Égalité, ligne 1), aux horaires d'ouverture indiqués sur le site. Le paiement s'effectue sur place, au moment du retrait, par l'un des moyens de paiement acceptés en boutique. La vente est conclue au moment du paiement, et la propriété des produits est transférée au client à cet instant.

Article 7 – Droit de rétractation

La vente étant conclue en boutique, elle n'ouvre pas droit au délai de rétractation applicable aux ventes à distance. Le client reste libre d'annuler sa réservation sans frais avant le retrait (article 5).

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de deux ans à compter de la remise du produit, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation peut être faite en boutique ou par les moyens indiqués à l'article 12.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens pour le fonctionnement du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site, de problème lié au réseau internet ou de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données recueillies servent uniquement à la gestion des comptes et des réservations. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable par e-mail à advape44@gmail.com. Le détail figure dans la politique de confidentialité du site.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut d'abord s'adresser au service client pour rechercher une solution amiable.

Article 12 – Service client

• Téléphone : 06 68 48 16 33
• E-mail : advape44@gmail.com
• Adresse : ADVAPE, 2 boulevard Léon Jouhaux, 44100 Nantes